Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des produits.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, etc.).
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation après réception et vérification des produits retournés.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.
Coordonnées du vendeur
- Nom de l’entreprise :
- Forme juridique :
- Adresse :
- E-mail :
- Téléphone :
- Numéro SIREN/SIRET :
- Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) :